Qui n’a au cœur la pâtisserie de son enfance, la maison de référence où s’adonner à la gourmandise, l’institution qui fait autorité et cultive l’art du goût. Desgranges est de cette école et célèbre avec talent les valeurs de la tradition pâtissière. Son capital gourmand en perpétuel devenir, subtil assemblage de tradition et de la modernité, a construit sa réputation au fil du temps.

Architecte du goût, Desgranges compose ses classiques avec élégance et prend plaisir à revisiter les fondamentaux pour varier les plaisirs. Interprète des recettes traditionnelles et artisan de saveurs qui seront les classiques de demain, Desgranges se réinvente chaque jour.

Bruno et Yann Desgranges

Conditions Générales d'utilisation de la Carte de Fidélité DESGRANGES et d'adhésion au Programme de Fidélité DESGRANGES

 

Préambule :

La société Desgranges SA, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 391 842 499, et dont le siège social est situé 6, rue de Passy, Paris 16ème.

La société Desgranges a pour activité la Boulangerie-Pâtisserie.

Dans le cadre de cette activité, la société Desgranges propose à ses Clients une Carte de Fidélité, dont les conditions d'utilisation et d'adhésion au programme de Fidélité qui y est attaché sont définies dans les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tout autre document ou conditions générales émis à une date antérieure au 1er Janvier 2014.

 

1 – Objet

La Carte de Fidélité Desgranges est gérée par la société Desgranges SA.

La Carte de Fidélité Desgranges est valable exclusivement dans les boulangeries du réseau Desgranges situées :

- 6, rue de Passy - 75016 Paris ;
- 34, rue du Dr-Blanche - 75016 Paris ;
- 68, rue Jean de La Fontaine, Paris 16e ;
- 5, rue Pierre Demours – 75017 Paris ;
- 114, Grande rue – 92380 Garches,
(ci-après désignées les « Boulangeries Desgranges »).

Le programme de Fidélité attaché à la Carte de Fidélité Desgranges permet, en fonction des achats réalisés dans les Boulangeries Desgranges, de cumuler des points donnant droit à des bons d'achat et de bénéficier de remises immédiates (ci-après désigné « Programme de Fidélité »).

La Carte Desgranges ne peut être ni vendue, ni cédée. Elle ne constitue pas un moyen de paiement.

 

2 – Remise de la Carte de Fidélité Desgranges

La Carte de Fidélité Desgranges est remise en boulangerie, en main propre et à titre gratuit, à tout client qui souhaite bénéficier du Programme de Fidélité, sous réserve de fournir aux Boulangeries Desgranges une adresse électronique valide (ci-après désigné le « Bénéficiaire »).

Il est entendu par adresse électronique valide, une adresse électronique active et utilisée par le Bénéficiaire.

 

3 – Acceptation des Conditions Générales

Le Bénéficiaire de la Carte de Fidélité Desgranges est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, celles-ci étant disponibles physiquement dans toutes les Boulangeries Desgranges et consultables, à tout moment, sur le site internet www.maisondesgranges.com.

 

4 – Programme de Fidélité

Toute présentation de la Carte de Fidélité Desgranges dans les Boulangeries Desgranges permet :
- de cumuler des points donnant droit, lorsque le seuil de référence est atteint, à des bons d'achat (ci-après désignés « Bons d'Achat Fidélité ») ;

- de bénéficier de remises immédiates sur certains produits déterminés dans les Boulangeries Desgranges, en fonction des heures et des jours de la semaine.

4.1 Cumul des points
Sur présentation de la Carte de Fidélité Desgranges en boulangerie à chaque achat, des points sont attribués au Bénéficiaire, de la manière suivante :
1 (un) euro d'achat = 1 (un) point.
Il est entendu par « achat », le prix réellement payé par le Bénéficiaire c'est-à-dire le prix d'achat normalement dû au regard des prix affichés, déduction faite des remises et Bons d'Achat Fidélité éventuels.
Lorsque le seuil de référence de 100 (cent) points est atteint, un Bon d'Achat Fidélité d'une valeur de 5 (cinq) euros est remis en boulangerie, au Bénéficiaire.
Si le Bénéficiaire disposait de plus de 100 (cent) points au moment de l'émission d'un Bon d'Achat Fidélité, l'excédent de points se cumulera avec ceux acquis lors d'achats ultérieurs.

4.2. Utilisation des Bons d'Achat Fidélité
Le Bon d'Achat Fidélité pourra être utilisé dans toutes les Boulangeries Desgranges.
Il sera valable jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur le Bon d'Achat Fidélité concerné.
Le Bon d'Achat Fidélité n'est utilisable qu'une seule fois. Il est non cumulable, non échangeable et non remboursable en espèces (intégralement ou partiellement).
La valeur du Bon d'Achat Fidélité ne donne pas lieu à cumul de points.

4.3 Remises immédiates
En sus du cumul de points, la présentation de la Carte de Fidélité Desgranges permet de bénéficier de remises immédiates sur certains produits identifiés en boulangerie en fonction des jours et heures de la journée.
Les conditions particulières de ces remises immédiates seront affichées en magasin et adressées éventuellement, par courrier électronique, aux Bénéficiaires de la Carte de Fidélité Desgranges.
Ces réductions sont applicables immédiatement sur le prix affiché en boulangerie du produit concerné par la remise.
Ces remises ne donnent pas lieu à cumul de points.

 

5 – Données personnelles

Le Bénéficiaire de la Carte de Fidélité Desgranges autorise la société Desgranges SA et/ou l'ensemble des Boulangeries Desgranges, à faire usage des informations personnelles délivrées lors de l'adhésion au Programme de Fidélité, pour lui transmettre des informations relatives au Programme de Fidélité de la carte Desgranges ou autres services de la société et de ses marques.
En application des dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, le titulaire de la carte dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, d'opposition à la transmission à des tiers d'informations le concernant.
Toute demande du titulaire à ces titres devra être effectuée, par écrit, auprès de la société Desgranges SA, 6 rue de Passy, 75016.

 

6 – Restitution/Perte/Vol de la Carte de Fidélité Desgranges

6.1 Restitution
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme de Fidélité Desgranges SA, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Desgranges SA, toute falsification des informations transmises par un Bénéficiaire ou par un tiers agissant pour le compte de ce dernier, toute remise d'informations erronées et notamment la remise d'une adresse électronique non valide, entraînera de plein droit la radiation du Bénéficiaire du ficher Fidélité, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, la restitution de la Carte de Fidélité Desgranges sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

6.2 Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la Carte de Fidélité Desgranges, le Bénéficiaire pourra se présenter en boulangerie et demander une nouvelle carte.

Néanmoins, la Carte de Fidélité n'étant pas nominative, l'ensemble des points précédemment cumulés sera perdu.

 

7 – Durée et modification du Programme de la Carte de Fidélité Desgranges

Le Programme de la Carte de Fidélité Desgranges est proposé pour une durée indéterminée.
La société Desgranges SA pourra donc modifier, suspendre ou mettre un terme au Programme de Fidélité attaché à la Carte, sous réserve d'en avoir préalablement informé les Bénéficiaires, à travers la mise à jour de ses Conditions Générales consultables sur le site internet www.maisondesgranges.com ainsi qu'en boulangerie.

Dans le cas d'un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Bénéficiaires seront informés par courrier électronique, et aucun client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société Desgranges SA et ce pour quelque raison que ce soit.

Aucune modification ou suppression du Programme de Fidélité ne donnera droit à une indemnisation du Bénéficiaire qui en ferait la demande.

En cas de clôture du Programme de Fidélité, la société Desgranges SA se réserve le droit de supprimer tous les points qui n'auraient pas atteint le seuil de référence, sans dédommagement du Bénéficiaire qui en ferait la demande.

 

8 – Responsabilité

La société Desgranges SA est exonérée de toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements techniques de la Carte de Fidélité Desgranges.

La société Desgranges fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Bénéficiaire, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points. En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société Desgranges SA feront foi.

 

9 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes conditions est la loi française.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour apprécier de tout litige éventuel.